Chèque sans provision

Un chèque sans provision est un chèque dont le bénéficiaire ne peut pas obtenir le paiement parce qu’il a été rejeté par la banque. Cela arrive généralement si le solde sur le compte du détenteur du chéquier est insuffisant ou si le découvert autorisé a été dépassé.

Le rejet d’un chèque par la banque provoque des frais bancaires et fiscaux. La personne en faute doit en effet régulariser sa situation en remboursant le montant de son chèque auquel viennent s’ajouter des pénalités.

De plus, la personne dont le chèque a été rejeté devient interdit bancaire jusqu’à sa régularisation et ne peut donc bien sûr plus signer de chèques.

Il est important de rappeler qu’émettre un chèque sans provision est un acte grave et illégal.